Conditions Générales de Vente

 

1.        PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions sont conclues 
entre, d'une part, la société Ring Commerce, inscrite au : RCS Toulouse,
Siret : 522 451 178 RCS Toulouse

Siège social : Ring Commerce, 25 Boulevard de Genève, 31200 TOULOUSE, ci-après dénommée "Ring Commerce" 
Téléphone : 05 31 61 64 46 (prix d’un appel local)

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ring Commerce http://www.securite-xxl.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Pour l’application des présentes, il est convenu que le l’utilisateur et Ring Commerce seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ring Commerce et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. 
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

2.        LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du site en ligne : http://www.securite-xxl.com.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Ring Commerce et l'utilisateur. 
La société Ring Commerce s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Ring Commerce s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Ring Commerce se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

 

Pour tout produit de toute gamme,

la commande une fois validée sera prise en charge par 5eme Dimension qui vous contactera via l’e-mail que vous aurez fourni préalablement dans votre compte client sur Sécurité XXL.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 05 31 61 64 46  (prix d'un appel local).

 

3.        LA LIVRAISON
L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. 

L'utilisateur/Le Client a le choix de se faire livrer : 
- soit à domicile 
- soit à une autre adresse particulière différente que celle de facturation 

Ring Commerce s'engage à effectuer les expéditions des articles commandés dans les plus brefs délais. Les expéditions ont lieu le mardi et le jeudi. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours pour des produits étant signalés en stock. 

 

Les colis sont généralement expédiés le mardi et le jeudi de chaque semaine après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. 

Le consommateur Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Ring Commerce dans un délai d'une semaine. 

Ring Commerce travaille essentiellement avec LA POSTE, pour réduire au maximum les frais de transport. Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont en général expédiés par un service de la poste appelé Colissimo Suivi. Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. 
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. 
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. 
Ring Commerce décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après vérification de la validité du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande et peuvent atteindre deux semaines.

 

4.         RECEPTION DE LA COMMANDE.
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivant la réception des produits à Ring Commerce : 

- Par courrier électronique : contact@securite-xxl.com; 
- Par téléphone au 05 31 61 64 46 (prix d’un appel local).

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Ring Commerce ne pourra être engagée. 

Ring Commerce se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, Ring Commerce pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

 

5.        LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de RING COMMERCE et documents de vente. 
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

 

6.        DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence. 

Dans le cas d'une demande de remboursement, elle devra être demandée par écrit avec un RIB pour le remboursement à l'adresse :
Ring-Commerce 25 Blv de Genève 31200 Toulouse.

Dans tous les cas, les frais de port ne sont jamais remboursés